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L’assurance habitation est obligatoire pour les locataires. Il s’agit d’une condition de maintien de bail. Il est donc très important de savoir quand et comment la choisir correctement. Mais face à l’étendue du marché de l’assurance locative, difficile de s’y retrouver parmi toutes les offres. Ainsi, quelles garanties privilégier ? Comment être bien couvert et au meilleur prix ? Quels sont les écueils à éviter ? On vous dit tout !
L’assurance habitation locataire est elle obligatoire ?
En tant que locataire, assurer son logement est une obligation légale. L’assurance habitation vous protège en cas de sinistres et de dommages causés à votre appartement mais aussi, éventuellement, à vos voisins. En cas de non présentation d’une preuve de souscription, le propriétaire est en droit de rompre votre bail.
La couverture minimum à laquelle vous devez souscrire est la « garantie Responsabilité Civile (RC) locative ». Elle vous permet d’indemniser votre propriétaire en cas de sinistre, qu’il s’agisse d’un dégât des eaux, d’une explosion ou encore, d’un incendie. En revanche, elle ne couvre pas les dommages qui pourraient être causés à vos voisins.
Il faudrait pour cela souscrire une assurance multirisques habitation (MRH) avec des extensions de garantie. La RC n’agira pas non plus si les dommages sont causés volontairement par l’assuré, en cas d’activité considérée à risque, ou en cas de possession d’un chien dangereux.
Quel est le prix moyen de l’assurance logement locataire ?
Le prix de l’assurance habitation locataire est difficile à établir avec précision. Il dépend de plusieurs facteurs, parmi lesquels :
- la valeur de votre bien immobilier ;
- sa nature ;
- sa localisation ;
- la valeur de vos biens mobiliers ;
- votre profil assuré.
Mais, pour vous donner un ordre d’idée, voici quelques tarifs d’assurance habitation locataire obtenus avec notre comparateur :
| Configuration du logement | Prix mensuels | Prix annuels |
|---|---|---|
| Studio 20 m2 à Lyon | 7 € | 90 € |
| Appartement de 50 m2 à Paris | 16 € | 192 € |
| Maison de 90 m2 en Bretagne | 21 € | 252 € |
Locataire ou propriétaire : qui souscrit l’assurance habitation ?
Les propriétaires non occupant (PNO) de biens immobiliers ne sont pas légalement obligés de souscrire une assurance habitation. Cela est toutefois très recommandé s’ils venaient à se retrouver dans une situation où leur responsabilité est engagée (vices de construction, défaut d’entretien, etc.). Ainsi, plusieurs produits d’assurance peuvent leur convenir, comme la MRH, la garantie des risques locatifs ou encore, l’assurance loyer impayé.
Dans le cas d’une copropriété, le bailleur doit vérifier l’assurance du syndicat avant de souscrire la sienne. Si celle du syndic ne couvre que les parties communes, chaque copropriétaire devra alors assurer son bien au moins en RC.
Contrairement au propriétaire, le locataire d’un bien immobilier est dans l’obligation légale de souscrire une assurance RC locative. Sans quoi, son bailleur peut décider de mettre fin au contrat de location. Cette couverture le protège contre les risques locatifs (dommages aux bâtiments du propriétaire causés par exemple par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux, refus de la hausse du loyer due à l’IRL, etc).
Seules exceptions : il n’est pas obligatoire de souscrire une assurance locative pour un logement de fonction ou une location saisonnière.
Que couvre l’assurance habitation locataire ?
Si la garantie d’assurance Responsabilité Civile locative est une base, une assurance habitation plus globale indemnisera mieux votre location en cas de sinistre. Ainsi, la garantie “recours des voisins et tiers” peut vous protéger en cas de propagation des dommages survenant dans votre logement à vos voisins ou à des tierces personnes (incendie qui se propage par exemple). Cette garantie indemnisera l’ensemble des personnes touchées.
Cette protection ne couvre pas les dommages causés aux locataires eux-même mais bien ceux touchant d’autres personnes. La garantie RC de base du contrat s’occupe elle exclusivement du locataire.
Autre garantie d’assurance habitation locative : la protection juridique, avec laquelle les assureurs prennent en charge les frais de procédure judiciaire en cas de litige entre l’assuré et un tiers. Les frais engagés au tribunal sont alors couverts et peuvent être remboursés en cas de préjudice subi.
Vous pouvez également souscrire une garantie contre les vols, cambriolages et le vandalisme… Pas obligatoire, mais à laquelle il est prudent de souscrire. En cas de litige avec votre propriétaire sur un élément menaçant l’insalubrité du logement, vous serez accompagné par votre assurance ! Cette aide peut être précieuse.
La garantie Visale : une aide à la location
La garantie Visale (VISA pour l’Emploi et le Logement) est un service gratuit mis en place en 2016 par Action Logement. Cette garantie consiste à octroyer une caution gratuite aux personnes à la recherche d’une location pour qu’elles puissent plus facilement être considérées par les propriétaires. En cas d’impayés de loyers ou de dégradations locatives, Action Logement indemnise le bailleur, puis demande le remboursement au locataire, selon un échéancier adapté à sa situation financière.
Ainsi, le propriétaire n’a pas à faire face aux impayés puisqu’il est immédiatement indemnisé par Action Logement. La garantie Visale diffère de la garantie des risques locatifs (GRL), dispositif abandonné qu’il n’est plus possible de souscrire. Avez-vous pensé à faire votre demande de CAF ? Cette aide au logement s’applique aussi aux colocations. Renseignez-vous !
Quels documents fournir pour une assurance locative ?
Comme pour les propriétaires, un RIB et une copie de votre pièce d’identité vous seront demandés par l’assureur au moment de souscrire une assurance locataire. En complément, il pourra aussi vous être demandé une copie de votre contrat de bail et le justificatif de vos revenus déclarés des 6 derniers mois.
Une fois la souscription au contrat d’assurance habitation effectuée, vous allez recevoir plusieurs documents par mail ou courrier :
- condition générales de votre contrat d’assurance habitation ;
- conditions particulières (numéro d’adhérent, adresse, superficie du logement, garanties, etc.) ;
- l’attestation d’assurance habitation : demandée par votre bailleur et autres institutions.
Grâce à la loi Hamon, il est désormais très facile de résilier son assurance habitation locataire par lettre recommandée avec accusé de réception et ce dès la fin de la 1ère année de contrat avec un préavis d’un mois. Il est également possible de résilier avant l’échéance de la 1ère année dans certaines conditions :
- en cas d’aggravation du risque couvert (divorce, changement de domicile, retraite, etc.) ;
- en cas de diminution du risque si votre assureur ne consent pas à la baisse de la cotisation ;
- en cas de résiliation de votre assureur après un sinistre ;
- en cas de hausse de votre cotisation non stipulée par le contrat (vous avez 1 mois pour demander la résiliation ).
Vous souhaitez changer d’assurance habitation ? Résilier votre contrat actuel au profit d’une nouvelle assurance, plus performante ? Nous vous conseillons dans ce cas de comparer les offres du marché afin d’obtenir le meilleur rapport garanties / prix. Notre comparateur, en ligne et gratuit, peut réaliser cela à votre place. En quelques minutes, notre outil sonde le marché et sélectionne pour vous des devis d’assurance habitation adaptés à vos attentes :
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Sous-location, occupant à titre gratuit, logement de fonction : quid de l’assurance habitation
- L’assurance habitation en sous-location :
Dans cette configuration, le locataire devient le bailleur du sous-locataire. Sur le plan légal, rien n’oblige ce dernier à souscrire une assurance habitation. Il est cependant dans l’intérêt du locataire de se prémunir contre les risques locatifs et d’imposer au sous-locataire de s’assurer. Le locataire principal peut d’ailleurs lui-même souscrire une garantie “avec recours du sous-locataire”. Dans ce cas, l’assureur indemnisera le bailleur, qui peut lui-même négocier à l’amiable un remboursement avec le sous-locataire.
- L’assurance habitation pour occupant à titre gratuit :
Si la gratuité de la location suppose l’absence d’un bail écrit, l’occupant est pour autant considéré comme locataire du logement. Il est donc responsable des dommages qu’il pourrait causer à l’habitation ainsi qu’aux voisins. Il est donc obligatoire pour le sous-locataire de souscrire au minimum la garantie responsabilité civile, et peut-être étendre le contrat à diverses options comme l’indemnisation en cas de vol ou la garantie Visale.
Exception faite du cas où le locataire vivrait avec le propriétaire. Il serait alors couvert par l’assurance habitation du propriétaire.
- L’assurance habitation du logement de fonction :
Celui qui en est bénéficiaire n’est pas légalement tenu de souscrire une assurance logement de fonction, mais est tout de même responsable des dommages qui pourraient y être causés. Le propriétaire peut donc forcer l’occupant de ce logement à souscrire une garantie RC, voire d’autres garanties complémentaires. Il est possible pour le propriétaire d’adhérer à une garantie « pour le compte de qui il appartiendra », c’est-à-dire qu’il s’agit d’une assurance normale contre les risques locatifs, mais dont l’assuré change à chaque location.
L’assurance locataire est-elle obligatoire ?
En tant que locataire, assurer son logement est une obligation légale. En cas de non présentation d’une preuve de souscription, le propriétaire est en droit de rompre votre bail.
Quelles garanties d’assurance locataire faut-il souscrire ?
La garantie Responsabilité Civile locative est une base obligatoire de l’assurance locataire. À cette base, il est possible d’ajouter une protection juridique, pour que l’assureur prenne en charge les frais de procédure judiciaire en cas de litige entre l’assuré et un tiers.Vous pouvez aussi souscrire une garantie contre les vols, cambriolage et le vandalisme, ainsi que de nombreuses autres garanties en fonction de vos besoins.
Quel est le prix de l’assurance locataire ?
Le prix de l’assurance locataire peut fluctuer en fonction de nombreux éléments : bien mobilier et biens immobiliers à assurer, garanties souscrites, assureur choisi, etc. En moyenne, la tranche de prix fluctue entre 7 et 21 € par mois.
Comment souscrire la meilleure assurance locataire ?
Comparez les offres ! Cela vous donnera une idée des garanties et prix en vigueur sur le marché et vous pourrez ainsi choisir le meilleur contrat. Notre comparateur en ligne d’assurance locataire peut vous aider dans cette démarche. Méfiez-vous également des exclusions de garanties, délais de carence, franchises et plafonds d’indemnisation.